En vigueur au 11/04/2023
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ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ DU SITE
Propriétaire du site internet :
La Société EI COM UNE EVIDENCE 33 immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat de Bordeaux sous le N° SIREN 480 887 777, représentée par Monsieur Jean-Jacques Mesrine.
Siège social situé 11 rue de Costes 33460 CUSSAC FORT MÉDOC
Courriel : comunevidence33@gmail.com
Ci-après « le propriétaire »
ARTICLE 1-2 : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Jacques Mesrine
Ci-après « Le directeur de la publication »
ARTICLE 2 — L’ÉDITEUR
L’édition est assurée par :
STUDIOBLUELIMES SARL au capital de 1000 euros, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le N° 880 318 563 dont le siège social est situé au 9 chemin de l’école 33160 ST MEDARD EN JALLES.
N° de TVA Intracommunautaire : FR42880318563
Ci-après « l’Éditeur »
ARTICLE 2-1 — L’HERBERGEUR
L’hébergeur du Site A15mn.fr est la société O2switch, dont le siège social est situé au chemin des pardiaux 63 000 CLERMONT FERRAND immatriculé au RCS de Clermont-Ferrand sous le N° 510 909 807 SARL au capital de 100 000 euros.
Tél. 04 44 44 60 40
Ci-après « l’Hébergeur »
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le site A15mn.fr est accessible en tout endroit, du moment que le réseau utilisé (fibre, wifi, réseau mobile, ou tout réseau de transfert de données posséde un débit apte au fonctionnement optimal du site, 7/7, 24 h/24 h sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site A15mn.fr, le Propriétaire du Site A15mn.fr ou l’Éditeur ne saurait être tenus responsable.
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site A15mn.fr, sans autorisation du propriétaire du site, à savoir la société EI COM UNE EVIDENCE 33, représentée par M. Jean-Jacques Mesrine est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires comme notamment prévu par le Code de la Propriété intellectuelle et le Code Civil.
ARTICLE 5-1 — REPRODUCTION ET DIFFUSION
Le Propriétaire du site et tous les tiers impliqués dans sa création et son exploitation sont titulaires des droits de propriété et/ou disposent de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser, exploiter et diffuser l’ensemble du contenu du Site A15mn.fr et des éléments permettant cette diffusion, utilisation, publication, et notamment les textes, dessins, graphiques, images, dessins, photos, marques, sigles, logos, logiciels. Ces éléments sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et/ou des signes distinctifs. Il est par conséquent interdit de copier, modifier, retranscrire, extraire, réutiliser, exploiter, et d’une manière générale, reproduire et diffuser lesdits éléments sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
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